Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le service TutorPlan (« le Service ») est édité par Philippe Blondeau(« nous »), professionnel en France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée dans votre espace personnel après inscription.

En créant un compte ou en utilisant TutorPlan, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. En souscrivant un abonnement, vous déclarez avoir l'autorité (capacité juridique ou âge légal) pour le faire.

TutorPlan est une application web permettant aux professeurs particuliers de gérer leurs élèves, leur planning de cours, leurs disponibilités et leur comptabilité auto-entrepreneur (chiffre d'affaires, charges URSSAF).

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou pour envoyer des contenus non sollicités (spam) ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;
• perturber la sécurité du Service (intrusion, malware, scraping massif, contournement de quotas) ;
• revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service.

Le Service, son code, son design et sa marque restent notre propriété exclusive. Nous vous concédons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée et au périmètre de votre abonnement. Les données que vous saisissez restent vôtres ; vous nous concédez la licence limitée nécessaire à leur hébergement et leur traitement pour faire fonctionner le Service.

L'accès complet à TutorPlan est proposé sous forme d'abonnement mensuel (9,90 € TTC / mois) ou annuel (99 € TTC / an). Le tarif inclut la TVA applicable.

Notre processus de commande est opéré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle assure le service client lié aux transactions et gère les retours. Les conditions d'achat de Paddle sont consultables sur paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez l'annuler à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Voir notre politique de remboursement pour les modalités de remboursement.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service disponible et fonctionnel. Nous ne garantissons toutefois pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les garanties implicites (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) sont exclues dans la limite permise par la loi.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• manquement grave aux présentes conditions ;
• défaut ou échec de paiement ;
• risque de fraude ou de sécurité ;
• violations répétées de notre politique d'usage.

En fin d'abonnement, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter ou récupérer vos données avant suppression.

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité totale envers vous est plafonnée au montant des sommes effectivement payées au titre du Service durant les 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, pertes de profits, de données ou d'opportunités.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.