Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Philippe Blondeau, éditeur du service TutorPlan (« le Service »). Vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée dans votre espace personnel pour toute question relative à vos données.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Compte : adresse email, identifiant Google si vous vous connectez via Google, mot de passe haché.
• Profil entreprise : nom, adresse, téléphone, email, SIRET, numéro d'agrément SAP, logo, taux URSSAF — saisis volontairement par vous.
• Données métier : fiches élèves (nom, prénom, classe, coordonnées, adresse), cours planifiés, notions abordées, travail à faire, observations, tarifs.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'erreurs, identifiants de session, statistiques d'usage anonymisées.
• Paiement : aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par TutorPlan. Les paiements sont opérés par Paddle (voir section 5).

• Fournir le Service (création de compte, fonctionnement des onglets) — exécution du contrat.
• Facturation et gestion de l'abonnement — exécution du contrat et obligation légale.
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Amélioration du Service (statistiques d'usage agrégées) — intérêt légitime.
• Support utilisateur — exécution du contrat.
• Communications opérationnelles (confirmation de paiement, alertes de sécurité) — exécution du contrat.

Vos données sont partagées uniquement avec :

• Paddle.com Market Limited, Merchant of Record pour toutes nos ventes, pour le traitement des paiements, la gestion de l'abonnement, la facturation et la conformité fiscale (TVA). Politique de Paddle : paddle.com/legal/privacy.
• Hébergeur du Service et sous-traitants techniques (base de données managée, authentification, hébergement de l'application) sous accord de traitement.
• Conseils professionnels (comptable, avocat) le cas échéant.
• Autorités lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Quand vous achetez un abonnement, Paddle agit en tant que vendeur officiel et collecte directement vos coordonnées de facturation, votre moyen de paiement, votre adresse IP et votre pays. Paddle traite ces données en tant que responsable de traitement indépendant pour sa propre conformité (paiement, fraude, fiscalité).

Vos données sont hébergées au sein de l'Espace économique européen lorsque c'est possible. Certains sous-traitants (par exemple Paddle ou des fournisseurs d'infrastructure) peuvent traiter des données hors EEE ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation) sont mises en place.

• Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis 12 mois maximum après suppression.
• Données métier (élèves, cours, comptabilité) : pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées après un délai d'export de 30 jours.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale française), conservées par Paddle et/ou par nous.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS des échanges, chiffrement au repos de la base de données, contrôle d'accès par authentification et Row Level Security, isolation par utilisateur, sauvegardes régulières.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse indiquée dans votre espace personnel. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

TutorPlan utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférences d'affichage). Nous utilisons également un outil de mesure d'audience anonymisée pour comprendre l'usage global du Service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking inter-sites n'est déposé.

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via le Service.