Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Philippe Blondeau, éditeur du service Monprofadomicile.com (« le Service »). Vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée dans votre espace personnel pour toute question relative à vos données.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Compte : adresse email, identifiant Google si vous vous connectez via Google, mot de passe haché.
  • Profil entreprise : nom, adresse, téléphone, email, SIRET, numéro d'agrément SAP, logo, taux URSSAF — saisis volontairement par vous.
  • Données métier : fiches élèves (nom, prénom, classe, coordonnées, adresse), cours planifiés, notions abordées, travail à faire, observations, tarifs.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'erreurs, identifiants de session, statistiques d'usage anonymisées.
  • Paiement : aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par Monprofadomicile.com.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir le Service (création de compte, fonctionnement des onglets) — exécution du contrat.
  • Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.
  • Amélioration du Service (statistiques d'usage agrégées) — intérêt légitime.
  • Support utilisateur — exécution du contrat.
  • Communications opérationnelles (confirmation de paiement, alertes de sécurité) — exécution du contrat.

4. Destinataires des données

Vos données sont partagées uniquement avec :

  • Hébergeur du Service et sous-traitants techniques (base de données managée, authentification, hébergement de l'application) sous accord de traitement.
  • Conseils professionnels (comptable, avocat) le cas échéant.
  • Autorités lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

5. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Espace économique européen lorsque c'est possible. Certains sous-traitants (fournisseurs d'infrastructure) peuvent traiter des données hors EEE ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation) sont mises en place.

6. Durée de conservation

  • Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis 12 mois maximum après suppression.
  • Données métier (élèves, cours, comptabilité) : pendant la durée d'utilisation, puis supprimées après un délai d'export de 30 jours.
  • Journaux techniques : 12 mois maximum.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS des échanges, chiffrement au repos de la base de données, contrôle d'accès par authentification et Row Level Security, isolation par utilisateur, sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse indiquée dans votre espace personnel. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Monprofadomicile.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférences d'affichage). Nous utilisons également un outil de mesure d'audience anonymisée pour comprendre l'usage global du Service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking inter-sites n'est déposé.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via le Service.

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